Note légale
1. Information légale et acceptation
Pour assurer la conformité avec les dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société, de l’information et du commerce électronique (LSSICE), sont indiqués ci-après les renseignements généraux sur ce site web.
La société GRANJA SAN FRANCISCO S.L., titulaire du N.I.F. B-55216758, dont le siège se situe à 17421 Riudarenes (Girona), Pol. Ind. Pruna C/Llevant núm. 1. (Ci-après désigné “GRANJA SAN FRANCISCO”).
Le nom de domaine www.granjasanfrancisco.es est la propriété de GRANJA SAN FRANCISCO S.L..
Nous avons établi quelques règles afin de nous assurer que notre site soit informatif et utile pour tout utilisateur. En raison de possibles changements ou modifications de ces règles de notre part de temps en temps, nous recommandons à l’utilisateur de se rendre sur cette page de notre site à chaque accès, dans le but de connaitre les règles en vigueur à tout moment. En accédant au site internet, l’utilisateur accepte d’agir sous les règles publiées sur le portail au moment de l’accès.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisation de ce site internet implique la reconnaissance que tous les contenus du Portail, y compris mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, musique, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que le design graphique et les codes source (ci-après « Contenu »), sont la propriété intellectuelle et industrielle de GRANJA SAN FRANCISCO ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession par un fournisseur de contenu indépendant. L’utilisateur de ce site internet accepte et reconnaît que GRANJA SAN FRANCISCO permet l’accès audit contenu, mais qu’il se trouve protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après les « Droits ») et que ces Droits sont valables et protégés sur tous les moyens actuels ou futurs. L’utilisateur accepte que l’utilisation du contenu est sujette et régie par ces lois, par les Droits ainsi que par la législation sur la propriété privée en vigueur.
Par conséquent, tout le contenu du site web de GRANJA SAN FRANCISCO est protégé par les Droits et GRANJA SAN FRANCISCO en est propriétaire ou titulaire d’une licence ; pour cela, l’utilisateur ne peut modifier, altérer, copier, reproduire, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduction, création de travaux dérivés de distribution, échantillonnage, exposition ou, d’une quelconque manière, exploiter tout ou partie des contenus.
La création d’un lien ou d’un contenu de courrier depuis une URL vers ce site web sans l’autorisation écrite de GRANJA SAN FRANCISCO est interdite.
GRANJA SAN FRANCISCO est une marque déposée. Tous droits réservés.
Toute autre marque, nom de produit ou société mentionnés sur ce site web sont des droits de propriété intellectuelle ou industrielle déposés par leurs sociétés respectives. Sa reproduction totale ou partielle sans l’autorisation des propriétaires est interdite.
Il est entendu qu’au moment de la publication de contenus (tels que des vidéos ou des commentaires) dans les sections dédiées sur ce site internet ou sur les profils des réseaux sociaux de GRANJA SAN FRANCISCO, l’utilisateur concède à GRANJA SAN FRANCISCO une licence sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui pourraient lui appartenir concernant ces contenus. Cette licence n’est pas exclusive et concerne la totalité des droits et des modalités d’exploitation desdits contenus (entre autres, la reproduction, distribution, communication publique et transformation, par tout moyen et de n’importe quelle manière ou support, tangible ou non, avec inclusion expresse d’Internet), pour toute personne durant toute leur durée vie légale, sans aucun droit à percevoir une quelconque rémunération.
3. Conditions d’utilisation du portail
protecciondedatos@granjasanfrancisco.es
GRANJA SAN FRANCISCO ne dispose d’aucun contrôle sur l’identité des personnes accédant à son site web et sur le lieu où ils sont basés. Si GRANJA SAN FRANCISCO est conscient de ce fait, cela ne signifie pas qu’il se soumet aux juridictions des pays étrangers ; en cas de conflit ou de réclamation concernant ce site web, les tribunaux espagnols seront les seuls compétents.
GRANJA SAN FRANCISCO pourra effectuer toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et la connexion aux réseaux télématiques ou internet.
GRANJA SAN FRANCISCO se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site sans préavis.
GRANJA SAN FRANCISCO ne sera pas tenu responsable en cas de défaillances de service imputables au centre serveur ou aux réseaux de connexion, ainsi que de dommages causés par tout virus informatique.
GRANJA SAN FRANCISCO décline toute responsabilité concernant la vraisemblance des informations fournies par un tiers et incluses directement ou par un lien sur ce site web.
4. Réseaux sociaux
GRANJA SAN FRANCISCO peut être présent sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram via la création de profils de GRANJA SAN FRANCISCO. Le traitement des données des utilisateurs qui suivront les profils officiels de GRANJA SAN FRANCISCO sera régi :
1. par les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation spécifiques indiquées sur le profil créé par GRANJA SAN FRANCISCO ;
2. par les conditions prévues dans les présentes Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation ;
3. par les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux eux-mêmes. En cas de conflit, les règles spécifiques stipulées sur le profil officiel de GRANJA SAN FRANCISCO s’appliqueront de préférence ou, à défaut, celles établies par les présentes conditions.
GRANJA SAN FRANCISCO traitera les données des utilisateurs qui suivront l’un de ses profils dans le but d’administrer correctement ceux-ci, de connaitre leur opinion et/ou commentaires ainsi que de les informer et de les faire participer aux différents concours, promotions et/ou événements organisés par la société auxquels participe l’utilisateur. En suivant le profil ou en s’y abonnant, l’utilisateur consent au traitement des données autour du réseau social conformément aux politiques de confidentialité établies par ce réseau et de l’accès de GRANJA SAN FRANCISCO aux données contenues dans la liste des fans ou followers dans les termes susmentionnés.
GRANJA SAN FRANCISCO pourra supprimer de son profil toute information à l’encontre des règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social et des dispositions des présentes Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition à tout moment, de la manière décrite dans la partie relative à la politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel. Dans tous les cas, l’utilisateur pourra arrêter de suivre la page officielle du réseau social en suivant les étapes indiquées dans les conditions d’utilisation de ce réseau, sans intervention possible de la part de GRANJA SAN FRANCISCO. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’utilisateur du réseau social devra être effectuée via la configuration de l’utilisateur et ne pourra être réalisée par GRANJA SAN FRANCISCO. Pour toute demande concernant le traitement des données des followers des profils officiels de GRANJA SAN FRANCISCO sur les réseaux sociaux, l’utilisateur pourra nous contacter via l’adresse électronique suivante : protecciondedatos@granjasanfrancisco.es